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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Merci de lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant toute réservation. 

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Conditions de réservation et de règlement


1. Suite à l'envoi de votre demande par mail ou depuis notre formulaire de demande de devis, une première estimation vous sera envoyée.

2. A l'acceptation de celle-ci par téléphone ou par mail, un devis en bonne et due forme vous sera envoyé par notre équipe.

3. Votre réservation ne pourra qu'être valable seulement à la réception du devis signé par notre équipe.
4. Les conditions de règlement seront suivant les conditions mentionnées sur notre mail de confirmation.
5. Il peut vous être demandé un acompte allant de 50 à 100% de la somme totale du devis.

 

Annulation


Annulation de 10 jours à 72 heures avant la prestation : 25 % du montant prévu

Annulation de 72 heures à 48 heures avant la prestation : 50 % du montant prévu

Annulation – de 48 heures avant : 100 % du montant

 
Suppléments ou modification de contrat


4. Les suppléments tels que les heures supplémentaires éventuelles, kilomètres, frais, sont ajoutés à la facture après estimation par nos services.
5. La prolongation de la prestation en cours ne peut s’effectuer qu’avec notre accord afin de respecter les horaires des autres missions.

 

Conditions générales


6. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises T.V.A. 10%.
7. En cas de litige, le tribunal de Paris est le seul compétent.
8. Tout retard de règlement défini à notre devis sera majoré de 10 % par mois de retard. Tout frais d’huissier et service contentieux seront payé par le client.
9. Afin de pouvoir optimiser ses services, ses tarifs et répondre à ses obligations, la société TCS faisant partie d’un groupe inter-entreprises, peut proposer les véhicules de ses partenaires, de catégorie similaire ou supérieur en équipement ou en places assises. Les chauffeurs, avec qui nous sommes en liaison durant la mission, disposent d’un ordre de mission établi par Trans Car Service qui reste votre seul interlocuteur avant, pendant et jusqu’à la fin de la prestation.
10. Pour des raisons de planification, les véhicules et le(s) chauffeur(s) sont définitivement attribués aux prestations, la veille de celle-ci.
11. Des différences par rapport aux photos transmises pour les minibus et autocar telles que la couleur et la marque du véhicule sont possibles, ainsi qu’un véhicule de remplacement surclassé en équipement et en nombre de places sans supplément de prix.

12. Pour tout déplacement extérieur à votre zone géographique (hors du département de départ ou d'un département limitrophe),  une liste de passagers présents dans le véhicule vous sera demandée, selon la législation Française du transport de personnes

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Conditions générales d’utilisation


Le client ou société signataire du contrat s’engage à informer les passagers du ou des véhicules des présentes conditions et sera tenu pour responsable juridiquement et financièrement en cas de manquement à celles-ci :

 

  • Nous ne sommes pas responsables des objets laissés dans le véhicule ;

  • Le chauffeur a pour consigne de respecter scrupuleusement la réglementation routière ;

  • Le client s’engage à conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrer. Toute dégradation sur le véhicule lui sera facturée.

  • Il est interdit de fumer, de manger, de crier, de se lever (pendant la marche), dans les véhicules ;

  • Seul le chauffeur ouvre les portes du véhicule. Toute ouverture intempestive, par le client provoquant des dégâts, sera sous sa responsabilité juridique et financière ;

  • Aucun animal n'est accepté dans les véhicules sauf accord préalable ;

  • L’apport de boissons et nourriture est interdit sauf accord préalable ;

  • Pendant un arrêt prolongé, le chauffeur peut déplacer le véhicule pour déjeuner/dîner ou pour stationner ; il revient 10 minutes avant votre retour prévu et reste joignable à tout moment sur son portable ;

  • Les horaires sont donnés à titre indicatif et sont soumis aux aléas de la circulation ou événement non prévisible tel que grève, accident etc...

 

 

Le chauffeur peut interrompre la mission à tout moment si le client ne respecte pas les présentes conditions sans dédommagement ou remboursement possible.

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