COVID-19

Notre traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent, en raison de la pandémie de COVID-19. Afin d’endiguer cette pandémie sur le territoire français tout en garantissant la continuité des activités, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, concernant notamment les règles de santé et de sécurité́ applicables à l’ensemble de la population.

" NOTRE RÔLE EST DE VOUS ACCOMPAGNER,

MAIS NOTRE DEVOIR EST DE VOUS PROTÉGER "

Limite de 100 km

Depuis le 11 mai 2020, vous n'avez plus à vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, tout déplacement de personne conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

 

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile  ;

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;

  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 

  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 

  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes qui se déplacent pour l’un des motifs prévus, se munissent, lors de leurs déplacements, d’une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur.

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Générateur d'attestation individuelle + de 100 km

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