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Conditions de règlement et de réservation

Devis accepté ou bon de commande avec acompte de 50% du montant total.

Le solde est à régler au chauffeur au début de la prestation.(chèque ou espèce)
Carte bancaire Visa,MasterCard,Maestro ,sur demande.

Règlement à réception de facture pour les clients en compte.
(Demander confirmation disponibilité avant l’envoi de l’acompte)

Pour toutes réservation à moins de 8 jours de la prestation, le client doit
justifier de son identité.
Annulation.
+ de 2 semaines avant prestation 30 euros frais de dossier à votre charge.
- de 2 semaines avant prestation 50% de la facture totale est dûe.
- de 1 semaine avant prestation 75 % de la facture totale est dûe.
Déplacement du véhicule 100% de la facture total est dûe.

Suppléments ou modification de contrat.

Les suppléments tels que les heures supplémentaires éventuelles, kms, frais sont
ajoutés au bon de commande et payables au chauffeur.
La prolongation de la prestation en cours ne peut s’effectuer qu’avec notre accord afin de respecter les horaires des autres missions.

Trans Car Service  Gérant M. Gilles MAURY

 

Début d’exploitation 01.01.1998

siège social domiciliataire ALBE : 315 Square des Champs Elysées 91080 Courcouronnes

bureau commerciaux  et secrétariat  132 rue de Noiseau  94490 Ormesson sur Marne.

Tel  01.49.62.55.50  fax 01.45.94.15.07  port 06.62.45.73.41

RCS EVRY  414817388

N° SIRET   41481733800034

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE    FR 324 148 173 38

Code APE transport de Voyageur   4932Z